Mentions légales
Conformément aux dispositions de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site reguler-mon-systeme-nerveux.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1. Éditeur du site
Le site reguler-mon-systeme-nerveux.fr est édité par :
SARL COMLÀ, exerçant sous le nom commercial Centre de Neurofeedback d'Alsace.
- Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social : 10 000 euros
- Siège social : 8 rue des Sœurs, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France
- SIREN : 908 123 995
- RCS : Strasbourg
- TVA intracommunautaire : FR24 908 123 995
- Téléphone : 07 86 12 00 05
- Email : catherine.haensler@comla.fr
- Directrice de la publication : Catherine Haensler, gérante
L'adresse du cabinet où sont accueillis les clients est :
Espace COMLÀ 30 rue Joseph Marie Jacquard, 67400 Illkirch-Graffenstaden.
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
Infomaniak Network SA Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias (Genève), Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 44 Site internet : www.infomaniak.com
Registre du commerce du canton de Genève : CH-660.0.059.996-1
Numéro IDE/TVA : CHE-103.167.648
3. Activité professionnelle
Catherine Haensler exerce, au sein de la SARL COMLÀ, l'activité de praticienne en neurofeedback dynamique selon la méthode NeurOptimal®.
Elle est titulaire des certifications professionnelles BASIC et ADVANCED délivrées par NeurOptimal® (Zengar Institute Inc.).
Le neurofeedback dynamique NeurOptimal® n'est pas un dispositif médical. Il ne constitue ni un diagnostic, ni un traitement, ni un acte médical. Il ne se substitue en aucun cas à une consultation, à un suivi ou à un traitement médical, psychologique ou psychiatrique. En cas de doute sur votre état de santé, consultez votre médecin.
La profession de praticien en neurofeedback n'est pas, à ce jour, une profession réglementée en France.
4. Assurance responsabilité civile professionnelle
L'activité professionnelle est couverte par une assurance responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de :
Hiscox TSA 49007, 60477 Compiègne Cedex, France Numéro de contrat : HSXIN320031121 Zone de couverture : monde entier, à l'exclusion des États-Unis et du Canada.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 à L.616-3 du Code de la consommation, le client consommateur a la faculté de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'opposerait à la SARL COMLÀ.
L'entité de médiation désignée est :
SAS Médiation Solution 222 chemin de la Bergerie, 01800 Saint-Jean-de-Niost, France Téléphone : +33 (0)4 82 53 93 06 Email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Site : www.sasmediationsolution-conso.fr
Numéro d'adhésion : 11432 / OC / 2204.
Pour saisir le médiateur, le client peut formuler sa demande par courrier postal, par email ou via le formulaire en ligne « Saisir le médiateur » disponible sur le site de SAS Médiation Solution. Cette saisine ne peut intervenir qu'après une tentative préalable de résolution amiable directement auprès de la SARL COMLÀ, et dans un délai d'un an à compter de la réclamation écrite initiale.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site reguler-mon-systeme-nerveux.fr — textes, photographies, illustrations, logos, charte graphique, structure, code — est la propriété exclusive de la SARL COMLÀ, sauf mention contraire, et est protégé par le droit d'auteur ainsi que par les législations française et internationale relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de la SARL COMLÀ.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque de ses éléments engage la responsabilité de l'utilisateur et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Marques tierces citées : NeurOptimal® est une marque déposée appartenant à Zengar Institute Inc. Les logos officiels NeurOptimal® (« We Offer NeurOptimal Sessions », « Powered by NeurOptimal ») affichés sur le site sont utilisés par Catherine Haensler en sa qualité de praticienne certifiée, conformément aux conditions d'utilisation accordées par Zengar Institute Inc. Toutes les autres marques éventuellement citées sur ce site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7. Liens hypertextes
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8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles collectées sur le site est détaillé dans la Politique de confidentialité.
L'utilisation des cookies et autres traceurs est détaillée dans la Politique de cookies.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et après tentative préalable de résolution amiable, le client consommateur peut saisir, à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément à l'article R.631-3 du Code de la consommation.
10. Crédits
- Conception et rédaction du site : Catherine Haensler
- Photographies : Catherine Haensler — photos personnelles et photos du cabinet
- Logo « Centre de Neurofeedback dynamique » : Patricia Gless, graphiste
- Logos NeurOptimal® (« We Offer NeurOptimal Sessions », « Powered by NeurOptimal ») : Zengar Institute Inc., utilisés par Catherine Haensler en sa qualité de praticienne certifiée NeurOptimal®.